expertises
Droit des professions libérales réglementées
L’entreprise libérale est soumise à un statut réglementaire et déontologique. L’évaluation, la cession, la transmission de droits sociaux, de clientèle ou de fonds libéral, obéissent à des règles et usages spécifiques qui nécessitent un savoir-faire très spécialisé. Les conflits entre associés sont également soumis à des procédures ordinales nécessitant un savoir-faire spécifique.
les services associés
Conseil et assistance en matière déontologique
Assistance devant les formations disciplinaires
Formations en droit des structures professionnelles
Formations en droit déontologique
Procédures de fixation d’honoraires (art. D. 174 et s.)